J.O. 267 du 16 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19013
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Décision n° 2002-662 du 8 octobre 2002 modifiant la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
NOR : CSAX0201662S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Quillan-Tuchan.
« Fréquence : 101,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Saint-Salvayre, 11300 Alet-les-Bains.
« Altitude du site : 730 mètres.
« Altitude de l'antenne : 742 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis